Docteur
EIAD BOUZ
OPHTALMOLOGISTE

1- Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site refractivechirurgie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OPHTA SANTÉ, Cabinet d’ophtalmologie – 14, rue Masséna 69006 Lyon – Tél. : +33 (0) 4 78 93 30 14
Forme juridique : SELAS
Siret : 82046181200019
TVA Intracommunautaire : FR69820461812
Code NAF : 8822C
Création du site : Guillaume Grellet – gltdigitalagency@gmail.com
Responsable publication : Dr Eiad BOUZ – secretariat@ophta-sante.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix / www.ovh.com
Crédits photos : ©123rf, ©Adobe Stock.
 

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site refractivechirurgie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site refractivechirurgie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3- Limitations contractuelles sur les données techniques

Ophta Santé ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5- Limitations de responsabilité

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6- Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. A l’occasion de l’utilisation du site refractivechirurgie.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Ophta Santé ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site refractivechirurgie.com (formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations (prénom, nom, e-mail, message) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site refractivechirurgie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
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7- Liens hypertextes et cookies

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